Pourquoi une mission CSPS ?

La mission CSPS implique les acteurs de la construction afin de prévenir les risques d’accidents ou de maladies professionnelles. Elle permet de faciliter les futures interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir sur des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de gérer la coactivité sur le chantier. JMP Coordination, coordonnateur SPS basé à Montauban (82), intervient dès la phase de conception avec l’architecte et pendant toute la phase de réalisation, jusqu’à la remise du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) lors de la réception des travaux.

Avantages de la mission CSPS

La mission CSPS procure de nombreux avantages au maître d’ouvrage pendant toute la durée du chantier :

  • Assistance au maître d’ouvrage en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la CARSAT
  • Protection pour le maître d’ouvrage en cas d’accident sur le chantier
    Amélioration des conditions de travail, de l’hygiène et de la gestion du traitement des déchets
  • Respect du planning par la mise en œuvre d’une coordination SPS simple et efficace.
  • Diminution des risques d’accidents et des situations de travail dangereuses.

Les services de JMP Coordination liés à la mission CSPS

JMP Coordination accompagne le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et vos entreprises partenaires de la phase Conception à la phase Réalisation de votre projet.

Nous réalisons votre mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) en niveaux I, II ou III. Nous vous proposons des missions SPS sur mesure, adaptées à vos besoins et à vos exigences, dans le respect de la réglementation. Nous intervenons en mission SPS sur tous projets de travaux neufs, réhabilitation, rénovation, extension, déconstruction, désamiantage, démolitions, travaux de génie-civil et subaquatiques, travaux de VRD, énergies renouvelables.

Coordonnateur SPS basé à Montauban (82), JMP Coordination est très réactif dès la demande de devis et pendant toute la phase de réalisation de votre projet. Toujours disponibles pour nos clients, nous intervenons rapidement sur chantier, notamment en cas de problème de sécurité. Nous concentrons notre savoir-faire et nos compétences au service de la défense de vos intérêts lors d’un contrôle ou d’un accident.
JMP Coordination s’engage à respecter les moyens attribués au coordinateur SPS. Toute visite de chantier est formalisée par un rapport de visite avec photos.

Synthèse de la mission SPS

Synthèse du contenu de la mission SPS en phase Conception :

  • Ouverture du Registre journal
  • Assistance à la rédaction de la déclaration préalable
  • Analyse documentaire (APS/APD, PRO, rapports de diagnostics…)
  • Réunions préparatoires (maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre)
  • Elaboration du PGC
  • Ouverture du DIUO
  • Projet de règlement du CISSCT

Synthèse du contenu de la mission SPS en phase Réalisation :

  • Inspections communes avec chaque entreprise et sous-traitant
  • Inspection préalable avec le chef de l’établissement en activité
  • Communication et harmonisation des PPSPS – Plan Particulier de
  • Sécurité et de Protection de la Santé
  • Participation aux réunions de chantier
  • Présence et intervention sur chantier
  • Organisation des réunions de coordination SPS
  • Gestion et présidence du CISSCT
  • Tenue du registre journal de coordination SPS
  • Mise à jour du PGC
  • Finalisation et remise du DIUO

Le cadre réglementaire de la mission SPS

La démarche de JMP Coordination s’inscrit dans le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.

La mission SPS s’appuie aussi sur les principes généraux de prévention définis par l’article L4121-2 du Code du Travail :

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Plus récemment, les acteurs de la prévention ont élaboré la Norme Française NF P 99-600 parue le 08 Juillet 2016. Cette norme intitulée «Coordonnateurs SPS – Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordinateurs SPS » est destinée aux Maîtres d’Ouvrage. Elle facilite l’élaboration de la phase de consultation et d’évaluation des offres de coordination SPS.

JMP Coordination exerce son métier de coordinateur SPS dans le cadre du livre blanc qui est la référence des bonnes pratiques et des enjeux de la mission de coordination SPS. Points fondamentaux définis dans le livre blanc :

  • Comment faire progresser les bonnes pratiques de la mission de coordination SPS
  • Dépasser la seule relation contractuelle pour évoluer vers une relation de partenariat entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS
  • Aider le maître d’ouvrage à s’approprier les outils contenus dans la norme AFNOR NF P 99-600 pour bien choisir le coordonnateur SPS en fonction de son opération
  • Fournir au maître d’ouvrage un outil de pilotage pour suivre et évaluer la mission du coordonnateur SPS
  • Evaluer les bénéfices humains, techniques et économiques générés par la mission de coordination SPS dans le cadre d’une opération de construction

Zone d’intervention de JMP Coordination

Coordonnateur SPS basé à Montauban, JMP Coordination intervient en missions CSPS principalement dans le Tarn-et-Garonne (82), la Haute-Garonne (31), le Tarn (81), le Lot (46), le Lot-et-Garonne (47), le Gers (32) et l’Aveyron (12).

N’hésitez pas à nous consulter pour tout autre secteur.