Etude téléchargeable à l’adresse suivante : www.livreblanc-csps.fr

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Cette norme doit aider les maîtres d’ouvrage à sélectionner les coordonnateurs SPS, sur la base de critères objectifs, encadrés et qualitatif.

NF P99-600 Juillet 2016 : Coordonnateurs SPS – Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’ouvrage.

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A compter du 1er juillet 2017, le maitre d’ouvrage est tenu à mettre en place un affichage spécifique pour les chantiers de catégorie 1.

Cet affichage doit être disposé dans les vestiaires des chantiers et maintenu en parfait état de lisibilité.

Contenu de l’affichage (préciser la réglementation française applicable) concernant :

• la durée de travail
• le salaire minimum
• l’hébergement
• la prévention des chutes de hauteur
• les équipements individuels obligatoires
• l’existence du droit de retrait.

Il doit préciser aussi les modalités selon lesquelles le salarié peut faire valoir ses droits et doit être traduit dans l’une des langues officielles parlées dans chacun des Etats d’appartenance des salariés détachés.

Sanctions encourues : Tout manquement à cette obligation exposera le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par salarié détaché (4 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an). Le montant total de l’amende est plafonné à 500 000 euros.

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